CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions particulières de vente 2024

Nos séjours font l’objet d’une déclaration pour agrément auprès de la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports de La Nièvre. Le projet éducatif du Domaine de L’Espérance est disponible sur simple demande.

Le Domaine de l’Espérance est adhérent à la médiation du voyage, nos clients ont donc la possibilité de la contracter en cas de litige : https://www.mtv.travel/.

1. Séjours

La présente brochure a pour objet de présenter les séjours organisés par Le Domaine de L’Espérance, et constitue l’information préalable. Cette information porte sur le contenu des forfaits (mode d’hébergement, voyages, activités, encadrement et prestations complémentaires, assurances), sur les dates, sur les prix et les modalités de paiement, sur les conditions d’annulation et de modification du contrat et sur les formalités de voyages. Cette brochure pourra faire l’objet de séjours ou de programmes complémentaires sous la forme d’une présentation additionnelle. Sauf dispositions contraires figurant sur la confirmation d’inscription, les éléments contenus dans cette brochure sont contractuels dès la signature de la fiche d’inscription, ce qui permet de s’y référer quant à la définition des prestations de chaque séjour et en ce qui concerne les conditions générales et particulières de vente.

2. Inscription, contrat de vente et règlement du prix de séjour

L’inscription du participant est conditionnée par :
• la fiche d’inscription complétée et signée par le (les) parent(s) et / ou le représentant légal ;
• la fiche sanitaire de liaison intégralement renseignée et signée ;
• un acompte de 25% du montant total du séjour par participant, ou bien le paiement en ligne de 100% du montant total du séjour, ou bien le paiement en 3 fois du montant total du séjour

L’inscription sera considérée comme ferme et définitive à la réception de la fiche d’inscription et de l’acompte. Afin de formaliser le contrat de vente, Le Domaine de L’Espérance adressera au participant, par courrier électronique ou postal, une confirmation d’inscription et / ou une facture précisant la référence du séjour dont les prestations sont détaillées dans la brochure, son prix, les prestations optionnelles éventuellement souscrites et leurs prix (transports, passage d’un galop).

Le site Internet du Domaine de L’Espérance permet uniquement la pré-réservation d’un de ses séjours qui sera suivie par l’envoi d’un dossier complet d’inscription par courriel ou courrier. L’inscription sera considérée comme valide qu’après réception de ce dossier dûment complété et de l’acompte.
Le solde du séjour devra parvenir au Domaine de L’Espérance au plus tard 15 jours avant le départ.

À défaut de recevoir le paiement du prix de séjour dans les délais, Le Domaine de L’Espérance ne sera pas tenu de conserver la disponibilité du séjour et le contrat sera réputé de plein droit et sans formalités résilié du fait du participant. Des frais d’annulations pourront être retenus (voir article 5 des cpv).

En vertu de l’article L. 121-20-4, 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

3. Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

Paiement en 3 fois : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :

Paiement en 3 fois : 1.24% par transaction

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

4. Inscriptions par comité d’entreprise ou service social

Les réservations effectuées par un comité d’entreprise ou un service social doivent faire l’objet d’un écrit et d’un contrat de réservation précisant le nombre et les séjours réservés, leurs prix, la date de confirmation des réservations qui deviennent alors inscriptions fermes et définitives, et les conditions de règlement. Les inscriptions effectuées par un comité d’entreprise ou un service social, en l’absence d’un contrat de réservation, obéissent aux règles définies par les conditions générales et particulières de vente des séjours du Domaine de L’Espérance.

5. Prix

Les prix indiqués dans notre brochure sont TTC et n’inclus uniquement les prestations décrites dans notre brochure.
Toute évolution des coûts liée à la modification de la législation réglementant nos activités, toute nouvelle taxe, quelle qu’en soit la nature, seront intégralement répercutées dans nos prix.

La révision du prix du voyage ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date de départ.

Formalités de santé

Les séjours à caractère sportif proposés par Le Domaine de L’Espérance requièrent une bonne santé physique, il est souhaitable que le participant consulte son médecin traitant avant le séjour afin qu’il lui délivre un certificat d’aptitude à la pratique de l’équitation et de la natation.

Il est impératif que les vaccins du participant contre la tuberculose, le tétanos et la poliomyélite soient à jour.

Nous vous recommandons de consulter votre médecin traitant et nous vous conseillons d’effectuer une visite de contrôle chez le dentiste afin d’éviter tout désagrément pendant le voyage et au cours du séjour.

(se reporter aux informations médicales)

Convocation et guide pratique

Au plus tard 15 jours avant le départ, Les Informations « Départ / Retour » concernant le voyage du participant sont adressés par courriel ou courrier postale.
Dans l’éventualité où vous n’auriez pas reçu ces informations, qui vous sont adressées par courrier électronique ou postal, au plus tard 15 jours avant le départ, vous devez prendre contact avec notre bureau par les moyens les plus rapides, afin de pouvoir vous informer par téléphone, télécopie ou courrier électronique, et éviter ainsi toute difficulté.

6. Annulation, désistement et modification de séjour

Annulation du fait du participant

L’annulation d’une inscription doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour tous les séjours si l’annulation intervient :

• plus de 2 mois avant le départ, Le Domaine de L’Espérance ne retiendra aucune somme remboursée;
• entre 30 et 21 jours avant le départ, Le Domaine de L’Espérance retiendra 25 % du prix du séjour ;
• entre 20 et 15 jours avant le départ, Le Domaine de L’Espérance retiendra 50 % du prix du séjour ;
• entre 14 jours et 9 jours avant le départ, Le Domaine de L’Espérance retiendra 75% du prix du séjour.
• moins de 8 jours avant le départ, Le Domaine de L’Espérance retiendra 100 % du prix du forfait

Le Domaine de L’Espérance recommande à ses participants d’opter, au moment de l’inscription, pour la garantie annulation proposée au paragraphe 10 des conditions particulières de vente, afin de pouvoir obtenir le remboursement des acomptes versés. Tout séjour commencé est intégralement dû, quelles que soient les raisons invoquées.

Modification du fait du participant

Toute modification de dossier (changement de séjour ou de dates de séjour) doit toujours être formulée par écrit (courrier postal, télécopie ou courrier électronique).

À plus de 30 jours avant le départ, un changement de séjour est possible, sous réserve de disponibilité du nouveau séjour choisi dans la même brochure, et que son montant soit égal ou supérieur à celui initialement réservé. Cette modification ne fera pas l’objet d’une facturation de frais supplémentaire.

Désistement ou modification en cours de séjour du fait du participant

Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif, et / ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le forfait ne pourront faire l’objet d’un remboursement de la part du Domaine de L’Espérance, même dans le cas de la souscription de la garantie annulation. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.Toute modification de dossier (changement de séjour ou de dates de séjour) doit toujours être formulée par écrit (courrier postal, télécopie ou courrier électronique).

Désistement ou modification en cours de séjour du fait du participant Toute interruption de séjour, quel qu’en soit le motif, et / ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le forfait ne pourront faire l’objet d’un remboursement de la part du Domaine de L’Espérance, même dans le cas de la souscription de la garantie annulation. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant, sauf en cas d’une prise en charge dans le cadre de l’assistance rapatriement.

Annulation du fait du Domaine de L’Espérance

La réalisation d’un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Si le nombre de participants était inférieur à 20, Le Domaine de L’Espérance pourrait se voir dans l’obligation d’annuler le séjour. Dans cette éventualité, Le Domaine de L’Espérance informerait le participant dans les meilleurs délais, et au plus tard vingt et un jours avant le départ. Le participant aurait alors le choix d’un report de son inscription pour un séjour similaire, ou du remboursement total des sommes versées.

7. Règlement intérieur aux séjours du Domaine de L’Espérance

Recommandations au participant

Les séjours proposés par le Domaine de L’Espérance, en raison de leur caractère essentiellement sportif et pédagogique, s’adressent à des participants motivés, désireux de participer activement au programme et disposés à respecter les règles de vie et d’organisation des séjours proposés.

Pour garantir l’équilibre de la relation contractuelle, le participant doit accepter d’avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain, mais aussi de respecter les recommandations du Domaine de L’Espérance décrites dans la brochure et acceptées par le participant (respect des règles de bonne conduite et des horaires, participation aux activités programmées, politesse envers les intervenants et autres participants, etc.).

Discipline

Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers l’équipe d’animation, de direction et les autres participants, ainsi qu’au cours de toutes les activités proposées par Le Domaine de L’Espérance. Le participant devra adopter une tenue vestimentaire correcte. L’usage et la détention de drogue, la consommation d’alcool, le vol sous toutes ses formes, la violence verbale et physique, sont formellement interdits. Nous rappelons que certains comportements et leurs conséquences font partie des exclusions des contrats d’assurances et d’assistance.

Dans le cas où le comportement d’un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où celui-ci ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, Le Domaine de L’Espérance se réserve le droit d’en informer ses parents, le comité d’entreprise ou service social dont il dépend, et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et d’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant et / ou de ses parents.

Toute dégradation volontaire occasionnée par un participant lui sera intégralement refacturée.

Informations médicales

Afin de pouvoir profiter pleinement de son séjour, chaque participant doit être autonome et son état de santé compatible avec les activités proposées.
Conformément à la législation, l’inscription du participant est conditionnée à la fourniture préalable :
– d’informations relatives aux vaccinations obligatoires ou à leurs contre-indications, aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ainsi qu’aux pathologies chroniques ou aiguës ;
– d’un certificat médical de non contre-indication pour certaines activités sportives.

Ces informations sont communiquées au Domaine de L’Espérance en renseignant avec précision sa fiche d’inscription et sa fiche sanitaire. Les régimes alimentaires, les allergies, les handicaps, les troubles de santé (tels que spasmophilie, épilepsie, etc.), les troubles alimentaires (anorexie…), le fait que le participant fasse l’objet d’un suivi psychologique ou psychiatrique doivent être portés à la connaissance du Domaine de L’Espérance. Le Domaine de L’Espérance s’efforcera toujours d’accueillir les participants en prenant en considération, dans la mesure du possible, leur état de santé.

Le Domaine de L’Espérance se réserve le droit de refuser, dans l’intérêt du participant, son inscription si son état de santé s’avère incompatible au bon déroulement de son séjour ou de nature à lui faire prendre des risques susceptibles de mettre en danger sa santé. Dans l’éventualité d’une absence d’information, le participant s’expose, à ses frais, à son retour anticipé.

Hébergement

Le descriptif de l’hébergement est renseigné sur la brochure du Domaine de L’Espérance .Les jeunes sont hébergés en chambre collectives maximum 8 par chambres avec sanitaires complets attenant)

Décharge de responsabilité

Le séjour terminé, notre responsabilité s’achève dans les 15 minutes qui suivent le retour du participant, et dès qu’il a été repris en charge par ses parents ou son représentant légal. Sauf autorisation écrite du représentant légal, le participant ne sera pas autorisé, au retour, à rejoindre seul son domicile.

8. Qualité de séjour

À l’issue du séjour, chaque participant reçoit une fiche d’appréciations lui permettant de donner une évaluation qualitative de l’ensemble des prestations de son séjour. Il est préférable de nous faire part de vos éventuelles remarques concernant les prestations prévues au contrat pendant la durée du séjour, auprès du responsable de centre qui est à l’écoute du participant, ou en prévenant nos bureaux, pour que nous puissions intervenir immédiatement. Toute réclamation éventuelle, de nature commerciale ou relative à la qualité des prestations, devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 30 jours après la fin du séjour à :

Domaine de L’Espérance
Séjours Vacances
58310 Dampierre sous Bouhy

Une réponse du service qualité sera adressée par courrier dans un délai d’1 mois après réception de la demande.

9. Assurance et assistance

Le Domaine de L’Espérance est titulaire d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle, portant le numéro 297457291003, souscrit auprès de la compagnie :

AXA BAILLAT SIMON CLEMENT
4 place du Marché BP 9
89520 ST SAUVEUR EN PUISAYE

Ce contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle du Domaine de L’Espérance en sa qualité d’organisateur de séjours, et ce, dans les limites de ladite police.

Nature et plafond des garanties au titre de la responsabilité civile professionnelle :
Dommages corporels et matériels : illimité par année d’assurance.
Dommages corporels et immatériels en résultant
Dommages matériels et immatériels en résultant
Dommages par intoxication (par année d’assurance)
Défense et recours
Assurance médicale (accident corporel et maladie grave)
Frais médicaux
Prothèse dentaire
Lunettes (par monture et pour chaque verre)
Dommages aux appareils prothétiques ou orthopédiques
Frais de secours et de recherches
Invalidité permanente (hors États-Unis et Canada)*
Invalidité permanente
Décès par accident*

Vous pouvez également décider volontairement de ne pas souscrire à certaines des garanties négociées dans le cadre de ces contrats de groupe, en l’occurrence celles qui concernent les accidents corporels du participant. Dans cette éventualité, il convient que vous preniez contact avec nos services afin que nous vous informions des formalités adéquates.

Assistance rapatriement

Le Domaine de L’Espérance est titulaire d’un contrat d’assistance « rapatriement », portant le numéro 297457291003, souscrit auprès de la compagnie AXA

BAILLAT SIMON CLEMENT
4 place du Marché BP 9
89520 ST SAUVEUR EN PUISAYE

Cette convention ne permet pas d’intégrer automatiquement tous les participants. Les bénéficiaires de ce contrat sont tous les participants à un séjour organisé par Le Domaine de L’Espérance Monde, ayant leur domicile légal enFrance métropolitaine, Dom-Tom, Allemagne, Andorre, Autriche, Baléares, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Gibraltar, Grèce, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, principauté de Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, San Marin, Suède, Suisse.

Pour les participants ayant leur domicile dans un autre pays, ou ceux ne souhaitant pas bénéficier de la convention d’assistance du Domaine de L’Espérance, il conviendra de souscrire un contrat d’assistance personnel et de nous communiquer une attestation de la société d’assistance sur laquelle figurera le numéro de contrat, sa date de validité, les prestations d’assistance ainsi que les procédures de mise en oeuvre. Dans ce cas, Le Domaine de L’Espérance déduira la somme de 12 euros sur le montant du forfait de séjour.

Nature et plafond des garanties de la convention d’assistance :

Rapatriement sanitaire Frais réels

Remboursement complémentaire des frais médicaux et avance des frais

** En complément des remboursements de la Sécurité sociale et de la mutuelle du participant.

En qualité d’organisateur responsable, Le Domaine de L’Espérance considère que la souscription de ces contrats d’assurances et d’assistance est indispensable afin de garantir au participant une couverture optimale des risques liés à son séjour. Ces contrats ont fait l’objet d’études et d’analyses sérieuses en partenariat avec notre compagnie d’assurance. Nos responsables de séjours reçoivent des directives afin de permettre leurs mises en oeuvre dans l’intérêt des participants. Chaque participant inscrit à l’un de nos séjours bénéficie de ces garanties d’assurances et en fonction de son domicile légal en ce qui concerne l’assistance. Nous vous demandons d’avoir une lecture attentive des conditions générales de ces contrats d’assurances et d’assistance et de leurs exclusions. Ces documents vous seront communiqués avec le carnet de voyage ou adressés sur simple demande.

10. Garantie annulation (option facultative)

Le participant peut obtenir le remboursement des acomptes et des sommes versées en règlement du forfait de séjour (hors montant de la garantie annulation) en optant, au moment de l’inscription, pour une garantie annulation. Cette garantie s’applique en cas de maladie, d’accident ou de décès du participant, de ses ascendants directs (père et mère) ou de ses collatéraux (frères et soeurs). Pour une prise en compte, la maladie ou l’accident interdit formellement de quitter le domicile, nécessite des soins médicaux et empêche tout déplacement par ses propres moyens. Cette garantie s’applique exclusivement avant le départ du participant. Le montant de cette garantie annulation doit être réglé impérativement au moment de l’inscription du participant, et ne fera pas l’objet d’un remboursement.

Tarif par participant et par séjour :
Séjours de 15 jours : 60 euros
Séjours de 8 jours : 30 euros
Séjour de 10 jours : 50 euros

Les maladies et accidents doivent être justifiés par la présentation d’un certificat médical délivré par une autorité médicale. La garantie ne couvre pas l’annulation d’un séjour pour convenance personnelle, l’absence de présentation au départ (sauf en cas de force majeure), le défaut de présentation des documents exigés aux frontières (carte d’identité, autorisation de sortie de territoire, passeport, visa, vaccins), les maladies connues au moment de l’inscription et le remboursement des sommes liées au retour anticipé du participant.

11. Responsabilité

En aucun cas, Le Domaine de L’Espérance ne pourra être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au participant.

12. Frais médicaux

Il est possible que Le Domaine de L’Espérance fasse l’avance de frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc.) pour un participant. Dans cette éventualité, à la fin du séjour, vous recevrez une facture correspondant aux frais médicaux avancés.

Dès réception de votre règlement, nous vous enverrons la feuille de soins que vous adresserez à votre caisse de Sécurité sociale, afin d’en obtenir le remboursement, puis à votre mutuelle pour le complément. Nous demandons à chaque participant de se munir d’une copie de la carte vitale dont il dépend (parents/tuteur) et d’une copie de la mutuelle familiale.

13. Bons-vacances et chèques-vacances

Les séjours font l’objet d’une déclaration pour agrément auprès de la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports de la Nièvre. Nous sommes autorisés à recevoir les bons-vacances des Caisses d’allocations familiales et les chèques-vacances de l’ANCV, selon la législation en vigueur. Il convient, afin de pouvoir en bénéficier et d’en assurer le traitement, de nous les adresser avant le début du séjour.

14. Utilisation de l’image

Au cours du séjour, les participants pourront être photographiés, pour notamment mettre en ligne des photos et des vidéos sur le blog et le site Internet. Les mineurs et leurs parents doivent autoriser expressément que ces photos soient utilisée par le Domaine de l’Espérance pour illustrer ses séjours dans ses propres médias ainsi que sur tout support de communication. Dans tous ces cas les participants et leurs représentants légaux renoncent par avance à toute forme de rémunération. Aucune photo prise sur un séjour ne sera commercialisée par le Domaine de l’Espérance. Chaque représentant légal peut s’opposer à ce que son participant soit pris en photo. Conformément au règlement général européen sur la protection des données, le représentant légal de l’enfant pourra demander le déréférencement de l’image de son enfant. Il vous suffit de nous en informer par courriel ou courrier recommandé au plus tard le premier jour du séjour. Domaine de l’Espérance – 1, L’Espérance – 58310 – Dampierre sous Bouhy : contact@poney-club.com

15. Informatisation des données nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant, et que le Domaine de L’Espérance peut être amené à traiter pour le besoin de ses activités.

Conditions générales de vente

Reproduction des articles R. 211-3 à R. 211-11 du Code du tourisme

Article R. 211-3
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R. 211-3-1
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 136911 du Code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R. 211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° les prestations de restauration proposées ;
4° la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9,
R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R. 211-5
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R. 211-6
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du Code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2° la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° les prestations de restauration proposées ;
6° l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exé-
cution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° l’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) l e nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° la clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° l’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée

Article R. 211-7
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R. 211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R. 211-9
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : – soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R. 211-10
Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R. 211-11
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis

– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

Forme Juridique : SARL

Raison Sociale : Domaine de l’Espérance

Capital Social : 42 000,00 €uros

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente

Titre